Editorial de Mars Avril 2025.

Les ostéopathes solidaires à l’assaut des CPTS ?

Le mot assaut est le plus souvent employé dans un contexte guerrier… nous préférons l’usage qu’en a fait Alain Badiou dans son Eloge de l’amour: “C’est cela la rencontre amoureuse: vous partez à l’assaut de l’autre, afin de le faire exister avec vous, tel qu’il est“

Mais revenons sur cet acronyme, CPTS … pas très parlant, non ?

CPTS = Communautés Professionnelles Territoriales de Santé … vous conviendrez que cela reste flou !

Quelques éclairages :

Les CPTS sont conçues pour aider les professionnels de santé à mieux structurer leurs relations et mieux se coordonner sur des territoires définis.

Les CPTS constituent des réseaux de médecins et soignants choisissant, à leur initiative, de travailler ensemble au sein d’un même bassin de population.

Ainsi, parce qu’elles fédèrent des professionnels différents (libéraux, hospitaliers, médico-sociaux voire sociaux) et donc des compétences variées, elles permettent d’améliorer l’accès aux soins des usagers et de mieux structurer les parcours de santé des patients et résidents.

Le bénéfice attendu est aussi une plus grande fluidité des parcours de santé pour le patient.

Les professionnels qui créent la CPTS doivent contacter l’ARS local et l’Assurance Maladie puis présenter un projet de santé qui, après validation et obtention de crédit (compter environ un an de démarche), sera mis en œuvre.

Parmi les 6 missions de service public définies pour les CPTS la première est de faciliter l’accès aux soins, notamment celui des patients sans médecin traitant, pour améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville ou en milieu rural.  

Un coordinateur, au sein de la CPTS, est en général nommé pour organiser la mise en oeuvre et le suivi du projet de santé qui se fait sur un temps donné.

L’article L 1434-12 du Code de Santé Publique (CDS) nous indique que la CPTS est composée de :

« professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, définis, respectivement, aux articles L. 1411-11 et L. 1411-12 et d’acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé. »

Les ostéopathes sont certes identifiés à l’heure actuelle par un numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé) mais la profession d’ostéopathe ne fait pas partie des professions de santé définies dans le CDS.

Néanmoins la notion d’acteur ne faisant pas l’objet d’une définition juridique, les ostéopathes sont à considérer, de notre point de vue, comme des acteurs intervenant dans le domaine médico-social et de ce fait éligible à la participation au sein d’une CPTS.

Et nous :

En France, les ostéopathes sont parfois accueillis et parfois exclus des CPTS, ce qui va à l’encontre de l’esprit de création de ces CPTS et de la possibilité d’associer des acteurs agissant dans le domaine de la santé ou du social au sein des CPTS, ce qui est acté dans l’accord conventionnel interprofessionnel (2019).

A titre d’exemple les ostéopathes de l’association Ostéo pour tous se sont vus refuser l’accès à la CPTS de Caen.

FédOsoli considère les CPTS comme une opportunité pour les ostéopathes de pouvoir s’intégrer dans une équipe pluridisciplinaire et de travailler collectivement au profit des usagers et de leur santé. Les jeunes ostéopathes et les débutants en particulier ont beaucoup à apprendre au contact des autres professionnels de la santé et du social, beaucoup à retirer en participant au fonctionnement de cette organisation de la santé publique.

FédOsoli a demandé aux ASP et au syndicat :

– de relayer auprès des ARS et de la DGOS nos inquiétudes face aux obstructions concernant les demandes de participation des ostéopathes au sein des CPTS.

– et de réitérer la demande d’intégration des ostéopathes dans les CPTS afin que les patients concernés par les projets de santé des CPTS puissent avoir accès à l’ostéopathie. 

Un des objectifs défini dans le titre 2, article 1, des statuts de FédOsoli (« Impulser, organiser ou mener toute initiative ou action dont le but est d’aider les personnes démunies ou en grande difficulté en leur permettant l’accès aux soins ostéopathiques ») rejoint la première mission des CPTS en visant les personnes démunies ou en grande difficulté, des personnes fréquemment sans protection sociale (Protection Universelle Maladie, Complémentaire Santé Solidaire).

C’est pourquoi FédOsoli encourage les associations, collectifs et ostéopathes membres de FédOsoli à se rapprocher de leurs communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

La participation des ostéopathes solidaires représentera un pas en avant de l’ostéopathie dans le monde de la santé publique, un pas en avant pour une médecine intégrative qui trouve tout son sens dans les CPTS, un lieu d’expression et d’expérimentation de cette ambition.

Alors, ostéopathes de toutes les régions, mobilisez vous pour vous ouvrir d’autres horizons que les 4 murs de votre cabinet, mobiliser vous pour vous enrichir d’une expérience collective et participative que ce soit dans une association ostéopathique et solidaire ou dans une CPTS !